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Bernard Debreu Maire de Seclin, Albert Despres Maire de Roeulx et Michel Lefebvre Maire de Douchy les Mines. au Tribunal administratif

Publié le 27 mars 2009

Communiqué de la Fédération PCF du NORD

Cher(e) Camarade,

Nous venons d’apprendre l’assignation au Tribunal Administratif de Lille, le 14 avril prochain de nos collègues et camarades, Bernard Debreu Maire de Seclin, Albert Despres Maire de Roeulx et Michel Lefebvre Maire de Douchy les Mines.

Nos 3 camarades sont poursuivis en justice par le Préfet pour n’avoir pas mis en place dans leur commune le service minimum d’accueil les jours de grève des enseignants en novembre dernier.

Cette loi, instaurée le 20 août 2008, sans aucune concertation avec les élus locaux, dispose que les maires sont tenus de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles primaires, dès lors que 25 % des enseignants se sont déclarés grévistes.

Des élus de tous bords ont réagi et à l’épreuve de la réalité, il s’est avéré que la loi a des contours imprécis : le taux d’encadrement n’est pas fixé, les compétences requises pour les personnes devant assurer l’accueil sont floues et enfin, si l’état dit assurer la prise en charge des frais judiciaires, il ne couvre pas le risque de condamnation pénale en cas d’accident survenant à l’un des enfants.

Malgré toutes ces insuffisances, Monsieur le Préfet décide de poursuivre la procédure et défère des élus de la République devant les tribunaux, après avoir criminalisé l’action syndicale, l’Etat attaque désormais les élus.

La Fédération du Nord du Parti Communiste Français, appelle ses militants et ses élus suite à l’appel de l’ADECR du Nord, à se rassembler devant le Tribunal Administratif le :

Mardi 14 avril à partir de 09h00. 143 Rue Jacquemars Giélée à Lille

Dans cette attente, reçois Cher(e) Camarade, mes fraternelles salutations.

Eric Bocquet Membre du Bureau Départemental Responsable de la commission « Education »

Eric Corbeaux Secrétaire Fédéral .

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