Conseil de Communauté Urbaine de Lille 16 novembre 2007

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Débat budgétaire 2008 : Intervention du groupe communiste

Publié le 20 novembre 2007

Monsieur le président, mes chers collègues,

Les conditions de préparation du budget 2008 se révèlent dés plus complexe. En effet, chaque année les lois de finance ne font qu’aggraver et accélérer la spirale qui étouffe littéralement les collectivités locales alors qu’elles assument des responsabilités croissantes et que leurs charges ne cessent de s’alourdir sans les ressources équivalentes. L’idée fixe du gouvernement « maîtriser les dépenses locales », pour arriver à ces fins tous les moyens sont bons : baisse des dotations et des compensations de l’Etat, plafonnement de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée…


Le projet de budget 2008 n’est que la conséquence des lois votées au parlement. Or souvent dans cette assemblée nous faisons référence pour notre recherche d’un consensus dans l’intérêt de nos concitoyens. Mais comment parler de consensus quand certains élus de notre assemblée votent à Paris des textes qui se retournent contre les intérêts de notre communauté urbaine et des populations. C’est pour l’essentiel ce qui conduit à la stagnation de nos recettes, encadré par l’Etat, amenuise encore un peu plus nos marges de manœuvre. Les prévisions n’incitent guerre à l’optimisme :

  • Le produit fiscal de la Taxe Professionnelle, qui est une ressource primordiale, à été érodé par les réformes successives. Il baisse cette année de 700 000 euros. Deux raisons : En en faisant principalement un impôt sur les industries, cette taxe est devenue beaucoup moins dynamique pour notre métropole dont l’économie c’est fortement tertiarisé. En outre, en abaissant le plafonnent de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée et en faisant financer une partie du coût des dégrèvements pas les collectivités, nous devons rembourser, au travers du ticket modérateur, plus 1,4 million d’euros !
  • Les dotations de l’Etat stagnent tandis que la loi de finance 2008, très défavorable aux communautés urbaines à Taxe Professionnelle Unique, fait chuter la compensation fiscale de Taxe Professionnelle de 7,5 millions d’euros.
  • Enfin, le Versement Transport est à son taux plafond, ainsi nos principaux leviers sont presque verrouillés.

Pour dégager de nouvelles marges, ils nous est proposée d’augmenter les taxes et impôts des budgets annexes, comme la TEOM et la redevance assainissement. Cela part du postulat que seuls les « impôts et les taxes ménages » peuvent être augmentés.

D’autres solutions doivent être envisagées ! Par exemple, nous pensons qu’un travail sur les bases permettrait de dégager de nouvelles marges. Nous avons d’ailleurs déjà fait cette proposition en 2005, deux ans et demi ont été perdus. Si ce travail avait commencé plus tôt nous en récolterions déjà des fruits aujourd’hui ! L’agglomération du Douaisis s’y est attaché et cela à été payant.

En outre, nous savons bien où peut mener une telle démarche ! A terme c’est la mise en place d’une fiscalité additionnelle qui pourrait nous être proposé. C’est à dire une ponction de LMCU sur les taxes d’habitation et foncière. Une mesure qui réduirait d’autant les faibles marges de manœuvre qui restent aux communes et attaquerai encore un peu plus le pouvoir d’achat des habitants de notre métropole qui est, comme vous le savez, leur première préoccupation Toute hausse, aussi minime soit-elle, viendra s’ajouter à une hausse décidée par une autre collectivité et ainsi de suite. C’est pourquoi nous rejetons cette solution qui ne fait finalement qu’accompagner la politique du gouvernement sans remettre en cause sa logique, à savoir : moins de dépense pour moins de service public. Comme nous pouvons le voir, l’Etat s’appuie sur les collectivités locales pour réduire son déficit. C’est notre autonomie qui est remis en cause ! Si rien n’est fait, l’évolution « mécanique » de nos recettes ne permettra plus à LMCU de faire face à l’évolution de ses dépenses.

D’autant plus qu’une réforme en profondeur de la Taxe Professionnelle est prévue au printemps 2008 après, bien sûr, les élections municipales. Certains échos parlent même de sa suppression pure et simple ! Cela à d’ailleurs fait l’objet de votre intervention au dernier bureau M. le président où vous souleviez vos interrogations quand aux futurs financements des établissements à Taxe Professionnel Unique.

Face à l’asphyxie financière qui nous menace, les élus du groupe communiste et républicain tirent avec d’autres la sonnette d’alarme. Notre collectivité devra-t-elle renoncer à assurer ses missions auprès de la population ? Augmenter indéfiniment les impôts locaux ? Privatiser des services que l’on ne peut plus assumer ? Cette situation n’est plus tenable, c’est pourquoi les parlementaires communistes et républicains ont déposé une proposition de loi visant une profonde réforme des finances locales.

Cette proposition prévoit d’asseoir l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement sur celle du PIB, d’intégrér des critères sociaux dans le calcul des dotations de solidarité pour mieux prendre en compte la réalité des territoires, et enfin de revenir au remboursement immédiat et intégral de la TVA.

Elle prévoit également d’intégrer les actifs financiers spéculatifs des grandes entreprises dans l’assiette de la taxe professionnelle. Ces actifs s’élèvent à près de 5000 milliards d’euros et progressent constamment. Les taxer à un taux modeste (0,5 %) dégagerait près de 25 milliards d’euros/an. Ces nouvelles recettes permettraient d’être plus juste et plus efficace, et ne pénaliseraient pas les PME et les investissements productifs générateurs d’emploi et d’innovation.

Cette politique n’est plus possible ! Pour être entendu, nous devons envoyer un message fort au gouvernement : refusons d’appliquer des lois qui nous asphyxient !

  • Refusons de rembourser les 1,4 millions d’euros au titre du ticket modérateur qui plafonne notre Taxe Professionnelle !
  • Exigeons des dotations et des compensations à la hauteur des transferts de compétences et de nos charges.
  • Menons auprès des communautés urbaines, des autres collectivités et de nos concitoyens une campagne d’ampleur nationale pour qu’enfin le gouvernement entende notre colère.

N’oublions pas que les collectivités locales, assurent 71% de l’investissement public mais ne représente que 4% du déficit public. Selon une étude des Caisses d’Épargne de décembre 2006, avec « un investissement annuel de l’ordre de 40 milliards d’euros, les collectivités locales génèrent une activité économique représentant la création et le maintient de 850 000 emplois de la sphère privée. Depuis 2003, on peut estimer que l’investissement public local à permis de créer 200 000 emplois. » C’est, il nous semble, de bonnes bases pour obtenir un accord de cette assemblée dans l’intérêt de nos concitoyens.

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