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2 propositions de loi des Députés communistes ...

Publié le 23 avril 2009

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’intervenir dans la gestion des entreprises,

PROPOSITION DE LOI tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance,

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