Assemblée Nationale

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Communique de Roland Muzeau

Publié le 22 janvier 2009

Droits du Parlement : la forfaiture

Le débat engagé depuis mardi 13 janvier sur le projet de loi organique modifiant le droit d’amendement est particulièrement révélateur des forfaitures dont la droite peut se rendre coupable.

Il met en évidence, comme jamais, la duplicité de ceux qui ont défendu la modification de la Constitution en juillet dernier. La droite avait alors multiplié les déclarations dithyrambiques vantant les progrès futurs de la démocratie parlementaire. On voit aujourd’hui ce qu’il en est. La duplicité de la majorité est tellement caricaturale qu’elle apparait aux yeux de beaucoup. Nous sommes, en effet, engagés dans une voie où les députés, élus par le peuple, auraient pour obligation beaucoup plus de se taire que d’exprimer les attentes des populations. Toute la procédure parlementaire en serait verrouillée. C’est très préoccupant pour les libertés élémentaires des citoyennes et des citoyens.

Mais n’oublions pas qu’au Congrès de Versailles, l’opposition résolue de nombreux parlementaires, en particulier des parlementaires communistes, avait fait mentir les sondages qui annonçaient une approbation très majoritaire de la modification de la Constitution. Les pronostics ont été démentis. La nouvelle Constitution n’a été adoptée qu’à une voix de majorité et encore par le biais d’inavouables et nombreux marchandages.

Assurance chômage : Le gouvernement doit rouvrir le dossier

Après la CGT, FO et la CFTC, la CGC vient, à son tour, de refuser de signer la nouvelle convention d’assurance chômage. A la seule exception de la CFDT, tous les syndicats de salariés ont rejeté un texte qui constitue une véritable provocation dans la mesure où il envisage une nouvelle baisse de la cotisation patronale et prétend améliorer la situation de 100 000 allocataires nouveaux pendant que 900 000 autres verront baisser le niveau de leurs indemnités.

Le gouvernement ne doit pas agréer ce texte. Il ne doit pas cautionner cette nouvelle attaque contre les revenus des femmes et des hommes qui font déjà les frais de la crise en se voyant privés de leur droit au travail. Il est grand temps de rouvrir les discussions entre partenaires sociaux pour élaborer une nouvelle convention qui cesse de faire la part toujours plus belle au patronat et réponde aux besoins des demandeurs d’emploi qui, pour 47% d’entre eux, ne perçoivent aucune indemnité.

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