Alain Bocquet dépose un Projet de Loi Constitutionnelle.

S’inscrire à l’infolettre :

Proposition de loi en vue de modifier l’article 7 de la constitution

Publié le 29 avril 2011

Télécharger le projet de loi :

PDF - 317.4 ko
Proposition Loi Alain Bocquet

En Janvier 2006,Alain Bocquet a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au nom du Groupe des députés communistes et républicains, une proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 7 de la Constitution, afin de renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Cette proposition de loi qui tirait les enseignements du fameux 21 avril 2002 est, aujourd’hui encore, complètement dans l’actualité. En effet la campagne en cours autour du « spectre d’un 21 avril à l’endroit ou à l’envers » justifie pleinement la mise en œuvre de ce texte législatif qu’avec ses amis il avait défendu à l’époque.

Aussi Alain Bocquet prends l’initiative de redéposer ce texte actualisé, après l’avoir soumis à son groupe.


Télécharger le projet de loi :

PDF - 317.4 ko
Proposition Loi Alain Bocquet

En Janvier 2006,Alain Bocquet a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au nom du Groupe des députés communistes et républicains, une proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 7 de la Constitution, afin de renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Cette proposition de loi qui tirait les enseignements du fameux 21 avril 2002 est, aujourd’hui encore, complètement dans l’actualité. En effet la campagne en cours autour du « spectre d’un 21 avril à l’endroit ou à l’envers » justifie pleinement la mise en œuvre de ce texte législatif qu’avec ses amis il avait défendu à l’époque.

Aussi Alain Bocquet prends l’initiative de redéposer ce texte actualisé, après l’avoir soumis à son groupe.

Partenaires

‹
›

Recevoir l'infolettre :

Parti Communiste Français
Fédération du Nord

18 rue Inkermann
BP 1233 59000 Lille
Tél : 03.20.63.08.08