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2 propositions de loi des Députés communistes ...

Publié le 23 avril 2009

PROPOSITION DE LOI visant àrenforcer les attributions des institutions représentatives
du personnel afin de leur permettre d’intervenir dans la gestion des entreprises,

PROPOSITION DE LOI tendant àdévelopper la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance,

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