Alain Bocquet dépose un Projet de Loi Constitutionnelle.

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Proposition de loi en vue de modifier l’article 7 de la constitution

Publié le 29 avril 2011

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Proposition Loi Alain Bocquet

En Janvier 2006,Alain Bocquet a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au nom du Groupe des députés communistes et républicains, une proposition de loi constitutionnelle tendant àmodifier l’article 7 de la Constitution, afin de renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français àl’occasion de l’élection du Président de la République.

Cette proposition de loi qui tirait les enseignements du fameux 21 avril 2002 est, aujourd’hui encore, complètement dans l’actualité. En effet la campagne en cours autour du « spectre d’un 21 avril àl’endroit ou àl’envers  » justifie pleinement la mise en Å“uvre de ce texte législatif qu’avec ses amis il avait défendu àl’époque.

Aussi Alain Bocquet prends l’initiative de redéposer ce texte actualisé, après l’avoir soumis àson groupe.


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Proposition Loi Alain Bocquet

En Janvier 2006,Alain Bocquet a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, au nom du Groupe des députés communistes et républicains, une proposition de loi constitutionnelle tendant àmodifier l’article 7 de la Constitution, afin de renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français àl’occasion de l’élection du Président de la République.

Cette proposition de loi qui tirait les enseignements du fameux 21 avril 2002 est, aujourd’hui encore, complètement dans l’actualité. En effet la campagne en cours autour du « spectre d’un 21 avril àl’endroit ou àl’envers  » justifie pleinement la mise en Å“uvre de ce texte législatif qu’avec ses amis il avait défendu àl’époque.

Aussi Alain Bocquet prends l’initiative de redéposer ce texte actualisé, après l’avoir soumis àson groupe.

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