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Alain BOCQUET, Député du Nord : Intervention dans le débat sur les perspectives européennes

Publié le 5 octobre 2012

Monsieur le Premier ministre,

Le 3 juillet dernier, vous précisiez ici même, je vous cite : « C’est sous le regard de nos concitoyens, sous leur arbitrage qui s’exprime par le suffrage universel, que j’entends gouverner le pays ». Car « la première erreur, c’est de vouloir imposer d’en haut, et dans la précipitation ».

Ces déclarations faisaient espérer une méthode de gouvernement répondant enfin à l’exigence de rupture avec les cinq années de politique à l’emporte-pièce de Nicolas Sarkozy.

Mais monsieur le Premier ministre, les actes de cette fin d’été n’ont pas suivi les engagements de juillet. « Imposer d’en haut » on y est en plein ! Et en s’obstinant à ne pas soumettre le traité européen au grand débat national et au référendum que demandent trois Français sur quatre, le Président de la République et votre gouvernement ont pris une lourde responsabilité pour l’avenir de notre pays.

Car ce traité n’est rien d’autre, au mot près, que le texte signé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Véritable camisole contre la souveraineté des peuples et des nations, et générateur d’austérité renforcée. La droite s’en gausse. Elle applaudit des deux mains et votera avec vous dans un lâche soulagement.

Mais je vous le dis solennellement : il n’est pas trop tard pour appeler les Français et les peuples à se rassembler contre l’Europe de la domination des marchés financiers, ce qui implique de détricoter ce traité scélérat conçu pour leur être asservi.

Pour ce qui nous concerne, c’est le combat que nous continuons de mener. Un combat qui rassemble l’essentiel du monde syndical et une diversité croissante de partis, de sensibilités et de consciences. Le rejet populaire massif de cette construction européenne au libéralisme délirant, grandit. Ces derniers jours, des centaines de milliers de manifestants ont occupé les rues d’Athènes, Lisbonne, Madrid ou Paris ce dimanche. Et ce n’est qu’un début !!

Des millions de salariés et de citoyens sont déterminés à construire ensemble l’Europe du progrès social et du plein emploi ; l’Europe de la réussite des jeunes et de la sécurité pour tous, bref : l’Europe libérée du diktat des Marchés ! Nous refusons que cette aspiration et cette espérance soient déçues !

L’Europe libérale est sortie vainqueur du jeu de dupes du Conseil européen de juin d’où le traité « Merkozy » est revenu intact, simplement assorti d’une supervision bancaire mollassonne et d’un plan dit de croissance qui n’apportera que quelques milliards de crédits nouveaux : une goutte d’eau dans un océan de rigueur. Et l’austérité budgétaire promise en France avec le projet de loi de finances 2013 ne risque pas de rompre la spirale de déclin et de récession qui fait qu’un Français sur quatre redoute de se retrouver au chômage.

Les « perspectives » que préfigure ce traité n’ont donc rien d’une nouveauté. On sait d’expérience, 20 ans après Maastricht, que son application conduira la Commission européenne à écarter, différer les réponses aux attentes sociales, et les investissements publics pour la relance d’une industrie adossée à l’innovation, l’essor des services publics, la transition énergétique, l’exigence d’une véritable réciprocité dans les échanges internationaux du commerce.

L’illusion d’une règle d’or limitant le déficit de chaque pays à 0,5% de son PIB ; l’instauration de coupes automatiques dans les dépenses des Etats ; la fin des prérogatives budgétaires des Parlements , transférées aux technocrates de Bruxelles ; la menace de sanctions financières applicables aux pays contrevenant aux choix de la Commission ; la mise en surveillance des Etats par la Cour européenne de justice et le glissement vers un gouvernement de juges… OUI, toutes ces mesures ne feront que peser sur l’économie et sur l’aménagement équilibré des territoires.

Les « nouvelles » perspectives que prépare ce traité ne sont donc rien d’autre que l’exacerbation de recettes éculées conjuguant l’austérité pour les peuples à la protection des intérêts des banques. En 1992, Maastricht imposait déjà des règles d’or : 3% de déficit public des Etats, et dette limitée à 60% du PIB. « Votez OUI, et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale ! » déclarait Jacques Delors avec d’autres à l’époque. On a vu ! la construction européenne depuis « Maastricht » est un échec cinglant.

A chaque étape de cette construction européenne, on agite le chantage de la mise en panne de l’Europe, on prédit l’Apocalypse. Il y aurait ceux qui savent (les experts) et ceux qui doivent subir, les peuples. Le bilan est accablant.

En 60 ans de construction européenne, ces orientations ont été incapables d’harmoniser les fiscalités, les systèmes sociaux, les services publics… Elles conduisent droit dans le mur la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, le Portugal et la liste n’est pas close.

La sidérurgie européenne a été bradée à Lakshmi Mittal qui liquide site après site (onze sur 25 en Europe). Les immatriculations automobiles ont chuté de 50% en Grèce, 25% en Espagne et on prévoit moins 12% chez nous en 2012. Avec toutes les conséquences pour les usines de production et l’emploi. L’évasion fiscale est évaluée à mille milliards en Europe ; 50 milliards en France. Le Luxembourg, figure au nombre des paradis fiscaux où des banques qui perçoivent des fonds de la BCE ont pignon sur rue ! Que dire enfin de l’incapacité de deux nations voisines comme la notre et la Belgique, d’adapter leurs fiscalités, pour le plus grand bonheur d’un Bernard Arnault et de quelques autres.

La France subit les affres d’une croissance nulle synonyme de perte de milliers d’emplois. L’Allemagne est rattrapée par la crise.

Les chiffres sont impitoyables : 27 millions de demandeurs d’emploi en Europe dont 5 millions en France. Plus de 8,5 millions de pauvres dans notre pays. Jamais les écarts de développement n’ont été si grands et les écarts de revenus si flagrants. Pourquoi donner alors aux marchés l’assurance que tout va continuer comme avant et en pire ? Pourquoi avaliser un traité faisant voler en éclats toute possibilité de sortir par le haut d’une crise globale qui n’est pas la crise d’un continent mais celle d’un système au bout du rouleau.

Le grand patronat a dit de l’Europe qu’elle est « une machine à réformer la France » ! C’est l’inverse qu’il faut imposer en faisant de la France une machine à réformer l’Europe !

Il est nécessaire d’engager une refondation de la construction européenne. Il y a besoin d’un nouveau traité ; besoin d’une redéfinition des missions de la BCE dont la priorité doit devenir l’emploi avec une sélectivité du crédit pour soutenir les entreprises investissant dans la recherche, l’emploi, la formation, et pénaliser celles qui privilégient la spéculation ou les délocalisations. L’Europe c’est 25% du PIB mondial , il est grand temps de changer de cap pour qu’elle continue de peser dans le développement économique mondial.

Nous proposons que la BCE mobilise son pouvoir de création monétaire pour favoriser l’essor des services publics avec l’aide d’un fonds social, écologique et solidaire de développement européen. Nous proposons la création d’une banque publique européenne adossée à la taxation de toutes les transactions financières.

La France doit porter le combat contre l’Europe du moins-disant social et revendiquer l’harmonisation des droits sociaux, des droits du travail, des fiscalités afin de mettre un terme au chantage des grands groupes financiers qui jouent les peuples contre les peuples, en nourrissant de dangereuses dérives populistes et nationalistes.

Nous proposons enfin une Europe solidaire renouvelant le contenu de ses coopérations avec le monde.

Voilà Monsieur le Premier ministre des pistes de travail à engager d’urgence. Les « perspectives » du traité « Merkozy » s’appellent dividendes et surprofits, chômage et précarité. Celles que dessine l’Europe à construire contre le capitalisme mondialisé s’appellent : progrès social et plein emploi, développement durable et démocratie, dignité pour tous. Le temps presse, le moment est venu d’en décider.

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