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Alain Bocquet : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 mercredi 4 juillet 2012

Publié le 6 juillet 2012

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Intervention Alain Bocquet

Alain BOCQUET - Député du Nord - mercredi 4 juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

La réunion des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise.

Cette crise a montré l’incapacité de l’Europe à venir en aide à ses peuples : une Europe incapable d’une quelconque solidarité interétatique ; une Europe intervenant trop tard ou trop faiblement, sauf lorsqu’il s’agit de sauver les banques.

Alors que se sont succédé des sommets de la dernière chance pour sauver l’euro, nos concitoyens ont appris à se méfier des discours lénifiants proclamant, sommet après sommet, qu’une sortie de crise est en vue. La sagesse populaire contraste ici avec l’euphorie des marchés succédant aux conclusions de ce sommet. Comment interpréter une telle réaction, lorsqu’on sait que ces mêmes marchés sont les principaux instigateurs et responsables de la crise qui sévit en Europe ?


arger l’intervention : Si le Président de la République est ressorti satisfait, pour notre part la déception domine. M le Premier ministre a trouvé, dans son discours d’hier, des points sur lesquels les lignes ont bougé. Mais force est de constater que les objectifs annoncés par la France, qui entendait peser en faveur d’une réorientation du rôle de la BCE et de la mise en place d’euro-obligations, n’ont été ni approchés, ni atteints.

Les décisions gouvernementales s’inscrivent dans la droite ligne du pacte budgétaire européen. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est un véritable pacte d’austérité budgétaire dont le président Hollande accepte de fait l’héritage, en s’engageant à enclencher sa procédure de ratification, alors qu’il demeure inchangé par rapport à la version du couple Merkozy ! Au lendemain de ce Conseil européen, l’adjonction d’un plan de relance de 120 milliards d’euros a fait couler beaucoup d’encre. Mais s’il faut en croire, par exemple, les économistes de Natixis, le pacte de croissance mobilisera en vérité bien moins d’argent.

Déduction faite en effet, des 55 milliards d’euros de fonds structurels déjà existants qui seront redéployés, il reste en réalité 10 milliards d’euros de recapitalisation de la Banque Européenne d’Investissement et 5 milliards d’euros pour de grands projets dont on ignore tout.

Ces 15 milliards d’euros représentent à peine 0,13 % du PIB européen, répartis sur plusieurs années et sur l’ensemble de l’Europe. Comme l’écrivait un hebdomadaire, c’est une goutte d’eau dans un océan de rigueur.

Ce pacte consacre les politiques d’austérité élaborées à Bruxelles et mises en œuvre par les divers gouvernements de droite ou sociaux-démocrates. Il conforte une doctrine d’orthodoxie budgétaire, avec le renforcement de la portée juridique de la règle d’or, qui impose le principe du retour à l’équilibre des comptes publics, partout au détriment des peuples. Il complète en les durcissant les dispositions de surveillance et les sanctions prévues par le pacte de stabilité.

Ainsi, les projets de budgets nationaux se trouvent soumis à un contrôle européen au printemps de chaque année avant qu’ils ne soient présentés dans les Parlements nationaux. Autant dire que nous, députés français, nous serions ainsi transformés en euro-potiches.

En pratique, des inspecteurs de la Commission pourront être dépêchés dans les États récalcitrants, comme c’est déjà le cas en Grèce, au Portugal ou en Irlande. La crise offre ici une occasion historique à la technocratie bruxelloise de s’imposer à la démocratie et aux peuples souverains.

Le spectre du gouvernement des juges européens se dessine également, puisqu’un contrôle juridictionnel supranational est prévu pour vérifier le respect des engagements des États. La Cour de justice européenne pourra être saisie par un État membre, si celui-ci estime qu’un de ses partenaires n’a pas correctement transposé la règle d’or dans sa Constitution. Elle pourra sanctionner financièrement le contrevenant.

Mais il y a pire, car le premier article du texte rappelle que les nouveaux outils pour la gouvernance économique doivent être utilisés à plein. Il s’agit notamment des recommandations adressées par la Commission aux pays européens et qu’ils sont tenus d’appliquer depuis l’adoption du paquet de directives « six-pack ». Dans sa droite ligne, le règlement « two-pack » doit être adopté rapidement, selon les conclusions du Conseil. Or ce texte permettra à la Commission d’intervenir en plein débat budgétaire au niveau des États, quasiment avec un pouvoir de révision des budgets nationaux, au moyen d’amendements dont on imagine la teneur.

En définitive, ce pacte inique prescrit aux États, et donc aux peuples, le port d’une sorte de corset orthopédique qui a tous les traits d’une punition collective. C’est pourquoi, faute pour la France d’avoir pu ou voulu renégocier ce pacte d’austérité budgétaire, il serait démocratique, au nom du respect de la souveraineté populaire, de soumettre la ratification du traité à un référendum. Vous disiez tout à l’heure, monsieur le Ministre des Affaires étrangères, qu’une majorité de Françaises et de Français sont d’accord avec ce pacte : cela serait l’occasion de le vérifier !

Un débat national s’impose, dans un contexte français et européen où des résistances émergent et où le sentiment de désillusion domine chez tous ceux qui aspirent à la réorientation des choix mis en œuvre.

Il faudrait en effet que les gouvernements des Vingt-Sept, la Commission et le Parlement européen s’engagent à réorienter ces politiques pour faire face aux besoins des 18 millions de pauvres qui vivent de l’aide alimentaire, mais aussi pour répondre aux attentes des 25 millions de demandeurs d’emploi de l’Union européenne. Le nombre de demandeurs d’emploi dans l’Union européenne a augmenté de deux millions un an ; six millions d’entre eux ont moins de 25 ans. Nous le disons au gouvernement : les moyens existent de bâtir une Europe des peuples. Et pour la construire, il faut prendre appui sans attendre sur le peuple de France, ses salariés et sa jeunesse.

Il faut associer nos concitoyens à une définition alternative des objectifs de l’Union européenne. La France doit être à l’initiative sur ce terrain. Elle peut être le fer de lance d’une refondation de l’Union européenne ébranlée et bouleversée par des décennies de gestion libérale. Il faut rompre avec cette logique de l’argent roi et du déclin.

Il faut harmoniser les fiscalités, les législations sociales des Vingt-Sept ; redéfinir le rôle de la BCE et décider qu’elle puisse, enfin, prêter directement aux États membres pour les libérer de l’emprise des marchés ; impulser une politique du crédit favorable à la création d’emplois ; accompagner par des prêts à taux très faible l’investissement public ; déployer une Europe des services publics... On ne construira pas l’Europe en décidant par-dessus la tête de ses peuples, en liquidant les services publics – avec la fermeture des hôpitaux et des écoles –, en délocalisant des entreprises et en sacrifiant des pans entiers de son industrie ; en taillant dans les droits sociaux, ni en baissant les salaires des fonctionnaires ou en ouvrant la porte aux privatisations et aux augmentations d’impôts et de TVA. L’Union européenne doit être au service de l’emploi, du développement social et de la transition écologique, au service de l’intervention citoyenne et de la souveraineté populaire bafouée par des règlements et des traités qui prolongent celui de Lisbonne rejeté en 2005 par les Français.

Nous renouvelons l’exigence que la ratification du traité budgétaire soit soumise à référendum. Le débat n’est pas entre plus ou moins d’Europe, il est entre l’Europe des banques et l’Europe respectueuse des nations et des peuples. Ayez la lucidité d’inviter ces derniers à le trancher ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.).

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