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Intervention d’Alain Bocquet 12 février 2013

Publié le 19 février 2013

Monsieur le ministre,

A l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux.

L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on a vu autant de « Business restructuring » pour délocaliser et optimiser leurs profits.

Face à ces réalités, les conventions d’Etat à Etat se résument à écoper « un océan de spoliation à la cuillère ». L’Europe est aux abonnés absents !

Alors qu’elle peine à élaborer son budget de super-austérité à hauteur de 960 milliards pour 7 ans, chaque année dans ses 28 pays, l’évasion fiscale se monte à 1000 milliards.

Insupportable, quand l’Europe qui supprime 1 milliard d’euros d’aide alimentaire, est incapable par contre, d’imposer la levée du secret bancaire à l’Autriche et au Luxembourg. La Suisse continue impunément de voler nos impôts avec la complicité d’institutions bancaires, y compris françaises.

La somme de toutes ces évasions fiscales représente 600 milliards qui manquent à la France ; 40 à 50 milliards par an.

C’est là en priorité, qu’il faut aller chercher l’argent Monsieur le ministre, plutôt que dans les poches des honnêtes contribuables.

Quelles mesures fortes et de quels moyens la France va-t-elle enfin se doter pour faire reculer cette triche organisée, imposer la transparence et faire avancer l’harmonisation fiscale en Europe ?

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