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Semaine 41

Publié le 9 octobre 2009

Question au gouvernement

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F. Asensi

mardi 6 octobre 2009 : François Asensi

Word - 35.5 ko

Déclaration du gouvernement sur les suites du G20 et débat sur cette déclaration - Jean-Claude Sandrier

Textes en séance

Word - 36.5 ko
M. Vaxes

Michel Vaxes : discussion générale - Fusion des professions d’avocat et d’avoué

Word - 30.5 ko
M.G. Buffet

Jeux d’argent et de hasard en ligne - Marie-George Buffet : discussion générale

Word - 40 ko
A. Chassagne

André Chassaigne : discussion générale

Communiqué

Word - 20.5 ko
M.G. Buffet

"Carton vert pour le sport business"

Word - 21.5 ko
M. Vaxes

"2000 licenciements non avoués"

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