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Semaine 43

Publié le 25 octobre 2009

Questions au gouvernement

Word - 26 ko
M.H. Amiable

mardi 20 octobre 2009 : Marie-Hélèle Amiable

Word - 27 ko
J.P. Brard

mercredi 21 octobre 2009 : Jean-Pierre Brard

Textes en séance

Word - 28.5 ko
J.P. Lecocq
Word - 63 ko
Vote solennel

Jean-Paul Lecoq : Pt délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - explication de vote - Vote solennel

Votes solennels sur les Pion de la séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC Pion Encadrement des crédits et action de groupe

Word - 28 ko
M.H. Amiable

Marie-Hélène Amiable : explication de vote - Vote solennel

Pion Rémunération des dirigeants d’entreprises

Word - 26 ko
M. Gremetz
Word - 46.5 ko
Vote solennel

Maxime Gremetz : explication de vote - Vote solennel

Pion Extention du référendum

Word - 27 ko
P. Braouzec

Patrick Braouezec : explication de vote - Vote solennel

Pt loi de finances pour 2010

Word - 66 ko
J.P. Brard (renvoi)

Jean-Pierre Brard : Motion de renvoi en commission

Word - 38 ko
J.C. Sandrier (discussion générale)

Jean-Claude Sandrier : discussion générale

Word - 31 ko
M. Billard (discussion générale)

Martine Billard : discussion générale

Communiqués

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R. Muzeau (Medef vainqueur par KO)

"Taxe professionnelle : le MEDEF vainqueur par KO"

Vote solennel

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