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Semaine 46

Publié le 15 novembre 2009

Question au gouvernement mardi 10 novembre 2009 : André Gérin

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A. Guerin

Textes en séance - Pt loi de finances pour 2010 - 2ème partie

Medias Maxime Gremetz : discussion générale

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M. Gremetz

Vote des crédits discutés en commission élargie :

- Direction de l’action du gouvernement Roland Muzeau : discussion générale

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R. Muzeau

- Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l’Etat Roland Muzeau : discussion générale

Word - 28.5 ko
R. Muzeau

- Enseignement scolaire Marie-Hélène Amiable : discussion générale

Word - 28 ko
M.H. Amiable

- Economie, plan de relance de l’économie Marie-George Buffet : discussion générale

Word - 28 ko
M.G. Buffet

- Sport, jeunesse et vie associative Marie-George Buffet : discussion générale

Word - 29 ko
M.G. Buffet

- Ecologie, développement et aménagement durables André Chassaigne : discussion générale

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A. Chassagne

- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales André Chassaigne : discussion générale

Word - 30 ko
A. Chassagne

- Immigration, asile et intégration Patrick Braouezec : discussion générale

Word - 27.5 ko
P. Braouzec

- Justice André Chassaigne : discussion générale

Word - 29 ko
A. Chassagne

- Sécurité Pierre Gosnat : discussion générale

Word - 28.5 ko
P. Gosnat

- Ville et logement Pierre Gosnat : discussion générale

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P. Gosnat

- Culture Pierre Gosnat : discussion générale

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P. Gosnat

- Santé Jacqueline Fraysse : discussion générale

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J. Fraysse

- Sécurité civile Marie-Hélène Amiable : discussion générale

Word - 29 ko
M.H. Amiable

- Relations avec les collectivités territoriales Marie-Hélène Amiable : discussion générale

Word - 28 ko
M.H. Amiable

Communiqués

"France-Télécom : l’urgence d’une commission d’enquête"

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R. Muzeau

"A quand un ministère de la censure ?"

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R. Muzeau

"L’amendement de la honte"

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R. Muzeau

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