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Semaine 52

Publié le 24 décembre 2009

Questions au gouvernement

mardi 22 décembre 2009 Maxime Gremetz - Jacqueline Fraysse

RTF - 38.1 ko
M. Gremetz
RTF - 38.1 ko
J. Fraysse

Textes en séance

La Poste et les activités postales Pierre Gosnat : explication de vote - Vote solennel

RTF - 39.4 ko
P. Gosnat
RTF - 102.5 ko
Vote Solennel

Reconnaissance des victimes des essais nucléaires - CMP Maxime Gremetz : motion de rejet préalable

RTF - 44.5 ko
M. Gremetz

Loi de finances rectificatif pour 2009 - CMP Maxime Gremetz : discussion générale

RTF - 43.9 ko
M. Gremetz

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