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Semaine 03

Publié le 29 janvier 2010

Questions au gouvernement

Réforme des retraites - mardi 26 janvier 2010 : Jacques Desallangre / mercredi 27 janvier 2010 : Alain Bocquet

RTF - 39.6 ko
J Desallangre
RTF - 40.3 ko
A. Bocquet

Textes en séance

Renouvellement des Conseils généraux et régionaux Patrick Braouezec : discussion générale - scrutin public

RTF - 40.4 ko
P. Braouzec
RTF - 109.6 ko
Vote solennel

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC

Retraite complémentaire conjoints et aides familiaux du secteur agricole André Chassaigne discussion générale - scrutin public

RTF - 38.8 ko
A. Chassagne
RTF - 108.7 ko
Vote solennel

Protection missions d’intérêt général imparties aux services sociaux André Chassaigne : discussion générale - scrutin public

RTF - 39.2 ko
A. Chassagne
RTF - 45.3 ko
M. Vaxes

Moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement Jean-Claude Sandrier : discussion générale

RTF - 46.2 ko
J.C. Sandrier

Lutte contre l’inceste sur les mineurs - 2ème lecture Michel Vaxes : discussion générale

RTF - 44.5 ko
M. Vaxes

Lutte contre les violences de groupe Michel Vaxès : discussion générale

RTF - 45.3 ko
M. Vaxes

Débat sur le mobilité des patients Pierre Gosnat : discussion générale

RTF - 37 ko
P. Gosnat

Débat sur la non-discrimination Pierre Gosnat : discussion générale

RTF - 38.4 ko
P. Gosnat

Débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports Pierre Gosnat : discussion générale

Word - 27 ko
P. Gosnat

Vote solennel

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