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Semaine 04

Publié le 5 février 2010

Questions au gouvernement

mardi 2 février 2010 : Maxime Gremetz

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M. Gremetz

mercredi 3 février 2010 : Jean-Paul Lecoq

RTF - 38.7 ko
J.P. Lecocq

Textes en séance

Application du 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution - 2ème lecture Motion de rejet préalable : Jean-Jacques Candelier

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J.J. Candelier

discussion générale : Patrick Braouezec

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P. Braouzec

Loi de finances rectificative pour 2010 - motion de renvoi en commission : Jean-Claude Sandrier

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J.C. Sandrier

discussion générale : Jean-Pierre Brard

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J.P. Brard

Service civique - discussion générale : Marie-Hélène Amiable

RTF - 50.5 ko
M.H. Amiable

Communiqué

Crise du logement

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P. Gosnat

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