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Semaine 06

Publié le 21 février 2010

Questions au gouvernement

mardi 16 février 2010 : Martine Billard

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M. Billard

mercredi 17 février 2010 : Alain Bocquet

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A. Bocquet

Textes en séance

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie - discussion générale - Roland Muzeau

RTF - 40.6 ko
R. Muzeau

Débat public sur les problèmes éthiques - discussion générale - Roland Muzeau

RTF - 42 ko
R. Muzeau

Loi d’orientation et programmation de la sécurité intérieure - explication de vote - scrutin public - Patrick Braouezec

RTF - 39.6 ko
P. Braouzec
RTF - 109.8 ko
Vote solennel

Procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs - discussion générale -Roland Muzeau

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R. Muzeau

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - motion de renvoi en commission - Pierre Gosnat

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P. Gosnat

Résolution européenne sur le droit des femmes - discussion générale - Martine Billard

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M. Billard

Débat sur les collectivités territoriales - discussion générale - Marc Dolez

RTF - 43.7 ko
M. Dolez

Débat sur l’application du droit au logement opposable - discussion générale - Pierre Gosnat

RTF - 48.9 ko
P. Gosnat

Communiqués

Sécurité à l’école : quand Luc Chatel plagie Clémenceau

RTF - 748.2 ko
Violences à l’école

Retraites : arrêter de patauger dans les vieilles recettes

RTF - 748.4 ko
Retraites

Chef de groupe ou manipulateur en chef

RTF - 748.7 ko
Retraite (UMP)

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