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Semaine 12

Publié le 1er avril 2010

Textes en séance

Expérimentation dossier médical clé USB - discussion générale : Jacqueline Fraysse :

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J. Fraysse

Profession d’agent sportif - Marie-George Buffet : discussion générale

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M.G. Buffet

Réforme du crédit à la consommation - motion de renvoi en commission - discussion générale - Jean-Pierre Brard :

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J.P. Brard
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J.P. Brard

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC

Présence avocat garde à vue - discussion générale : Jean-Pierre Brard :

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J.P. Brard

Droit de vote aux étrangers

Jean-Pierre Brard : discussion générale - Vote solennel

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J.P. Brard
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Vote Solennel

Modernisation du congé maternité - discussion générale : Roland Muzeau :

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R. Muzeau

Jeux d’argent et de hasard en ligne - 2ème lecture - discussion générale : André Chassaigne :

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A. Chassaigne

Communiqués

Stop à l’état UMP

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Stop à l’Etat UMP

Un troc indécent

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Infirmières

Remaniement ministériel

RTF - 748.5 ko
Remaniement ministériel

Agent sportif...

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Agent Sportif

Tarif du gaz

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Tarif du GAZ

Partenaires

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