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Semaine 13

Publié le 9 avril 2010

Questions au gouvernement

mardi 6 avril : François Asensi

RTF - 39.7 ko
F. Asensi

mercredi 7 avril : Jacqueline Fraysse

RTF - 38.5 ko
J. Fraysse

Textes en séance

Jeux d’argent et de hasard en ligne - 2ème lecture André Chassaigne : explication de vote et Vote solennel

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A. Chassaigne
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Vote solennel

Prorogation du mandat de médiateur de la République André Chassaigne : discussion générale

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A. Chassaigne

Conseil économique, social et environnemental André Chassaigne : discussion générale

RTF - 38.3 ko
A. Chassaigne

Dialogue social fonction publique

Jacqueline Fraysse : motion de renvoi en commission

RTF - 55.9 ko
J. Fraysse

Patrick Braouezec : discussion générale

RTF - 47.7 ko
P. Braouezec

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