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Semaine 27

Publié le 10 juillet 2010

Question au gouvernement

mardi 6 juillet : Marc Dolez - Michel Vaxès

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M. Dolez
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M. Vaxès

Textes en séance

Elimination des armes à sous-munitions - Jean-Jacques Candelier : discussion générale

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J.J. Candelier

Reconversion des militaires - Jean-Jacques Candelier : discussion générale

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J.J. Candelier

Modernisation de l’agriculture et de la pêche - André Chassaigne : explication de vote - Vote solennel

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A. Chassaigne
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Vote Solennel

Débat d’orientation sur les finances publiques pour 2011 - Jean-Claude Sandrier : débat - Martine Billard : explication de vote - Vote sur la déclaration

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J.C. Sandrier
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M. Billard
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Vote

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - Pierre Gosnat : discussion générale - André Gerin : discussion générale

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P. Gosnat
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A. Gérin

Dispositions relatives à la démocratie sociale - Roland Muzeau : discussion générale

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R. Muzeau

Communiqué & déclaration

"Voile intégral : un texte alibi et dangereux"

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Communiqué

"Financement de la sécurité sociale 2010 : le gouvernement n’applique pas ses lois"

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Communiqué

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