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Semaine 42

Publié le 24 octobre 2010

Questions au gouvernement

Maxime Gremetz : mardi 19 octobre 2010

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M. Gremetz

Patrick Braouezec : mercredi 20 octobre 2010

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P. Braouzec

Signez la pétition de soutien à la proposition de loi sur les retraites

Textes en séance

Loi de finances pour 2011 - Jean-Pierre Brard : discussion générale - André Chassaigne : discussion générale - Jean-Claude Sandrier : discussion générale

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J.P. Brard
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A. Chassaigne
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J.C. Sandrier

Pt Gestion de la dette sociale - Martine Billard : explication de vote - Vote solennel

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M. Billard
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Vote Solennel

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC - Pn constitutionnel pour une république décente - Vote solennel - Pn organique pour une république décente - Vote solennel

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Vote Solennel
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Vote Solennel

Pn renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique - Marc Dolez : explication de vote - Vote solennel

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M. Dolez
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Vote Solennel

Pn org interdire le cumul du mandat parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale - Vote solennel

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Vote Solennel

Communiqués

Karatchi : les familles des victimes veulent la vérité sur le drame qui les a frappés

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J.J. Candelier

Retraites : unis et rassemblés, nous pouvons gagner

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M.G. Buffet

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