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Semaine 43

Publié le 30 octobre 2010

Questions au gouvernement

André Gerin : mardi 26 octobre 2010

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A. Guerin

Jean-Pierre Brard : mercredi 27 octobre 2010

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J.P. Brard

Textes en séance

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen - François Asensi : discussion générale

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F. Asensi

Loi de finances pour 2011 - 1ère partie - Jean-Pierre Brard : explication de vote - Vote solennel

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J.P. Brard
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Vote Solennel

Programmation pluriannuelle des finances publiques - Vote solennel

RTF - 110.8 ko
Vote Solennel

Pt Réforme des retraites - CMP - Motion de rejet préalable : Roland Muzeau - Explication de vote : Jean-Paul Lecoq - Vote solennel

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R. Muzeau
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J.P. Lecoq
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Vote Solennel

Pt Gestion de la dette sociale - CMP - Roland Muzeau : discussion générale

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R. Muzeau

Pt Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Jacqueline Fraysse : - motion de renvoi en commission - Martine Billard : discussion générale

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J. Fraysse
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M. Billard

Communiqués

Retraites : un pitoyable coup de force

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Communiqué

Mission d’information sur le "droit de la nationalité en France"

RTF - 745.9 ko
Communiqué

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