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Semaine 46

Publié le 20 novembre 2010

Questions au gouvernement

Jacqueline Fraysse : mardi 16 novembre 2010

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J. Fraysse

Pierre Gosnat & Jean-Jacques Candelier : mercredi 17 novembre

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P. Gosnat
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J.J. Candelier

Textes en séance

Loi de finances pour 2011 - 2ème partie Explications de vote des missions budgétaires examinées en commissions élargies

Aide publique au développement - Marie-Hélène Amiable : explication de vote

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M.H. Amiable

Enseignement scolaire - Marie-Hélène Amiable : explication de vote

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M.H. Amiable

Solidarité, insertion et égalité des chances - Marie-Hélène Amiable : explication de vote

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M.H. Amiable

Travail et emploi - Maxime Gremetz : explication de vote

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M. Gremetz

Medias - Jean-Paul Lecoq : explication de vote

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J.P. Lecoq

Direction de l’action du gouvernement - Jean-Paul Lecoq : explication de vote

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M.H. Amiable

Pouvoirs publics - Jean-Paul Lecoq : explication de vote

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J.P. Lecoq

Pt Collectivités territoriales - CMP André Chassaigne : discussion générale explication de vote

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A. Chassaigne

Vote solennel

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Vote solennel

Loi de finances pour 2011 - Vote solennel

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Vote Solennel

Séances d’initiative parlementaire - Groupe SRC

Pn commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes - Jean-Paul Lecoq : discussion générale

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J.P. Lecoq

Pn relative à l’indépendance des rédactions - Jean-Paul Lecoq : discussion générale

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J.P. Lecoq

Pn prévention de la surpopulation carcérale - Roland Muzeau : discussion générale

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R. Muzeau

Communiqués

"Un gouvernement solidaire des seuls marchés"

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Communiqué

"Le Président de la République mérite un double oscar"

RTF - 749 ko
Communiqué

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