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Semaine 49

Publié le 10 décembre 2010

Question au gouvernement

Daniel Paul : mardi 7 décembre 2010

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D. Paul

Textes en séance

Séance d’initiative parlementaire - Groupe GDR

Pn fiscalité juste et efficace - Jean-Claude Sandrier : explication de vote - vote solennel

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J.C. Sandrier
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Vote Solennel

Pn cons souveraineté du peuple en matière budgétaire - Martine Billard : - explication de vote - vote solennel

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M. Billard
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Vote solennel

Pn org. droit de pétition - vote solennel

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Vote Solennel

Loi de finances rectificative pour 2010

Jean-Pierre Brard : motion de renvoi en commission

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J.P. Brard

Jean-Claude Sandrier : discussion générale

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J.C. Sandrier

Déclaration préalable au Conseil européen - Jean-Paul Lecoq

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J.P. Lecoq

Pn situation de l’industrie ferroviaire française - Alain Bocquet : explication de vote

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A. Bocquet

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