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Semaine 51

Publié le 23 décembre 2010

Question au gouvernement

Martine Billard : mardi 21 décembre 2010

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M. Billard

Textes en séance

Adaptation législation au droit européen - Jean-Paul Lecoq : discussion générale

RTF - 44.8 ko
J.P. Lecoq

Pt org élection des députés - Pt élection de députés par les français établis hors de France

Pn simplification dispositions code électoral et transparence financière de la vie politique

Jean-Paul Lecoq : discussion générale commune

RTF - 45.8 ko
J.P. Lecoq

LOPSSI 2ème lecture - Patrick Braouezec : explication de vote - vote solennel

RTF - 39.2 ko
P. Braouzec
RTF - 105.3 ko
Vote Solennel

Loi de finances rectificatives pour 2010 - CMP - Jean-Pierre Brard : discussion générale

RTF - 43.6 ko
J.P. Brard

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