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Semaine 05

Publié le 5 février 2011

Questions au gouvernement

Daniel Paul : mardi 1er février 2011

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D. Paul

André Gerin : mercredi 2 février 2011

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A. Gerin

Textes en séance

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC - Pn visant à mettre fin au traitement indigne des gens du voyage - Marie-Hélène Amiable : explication de vote - Vote solennel

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H. Amiable
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Vote solennel

Débat sur la politique de la ville - François Asensi - Roland Muzeau

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F. Asensi
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R. Muzeau

Pn simplification et amélioration de la qualité du droit - 2ème lect - Roland Muzeau : discussion générale

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R. Muzeau

Débat sur l’OTAN - Jean-Paul Lecoq

RTF - 39.7 ko
J.P. Lecoq

Débat sur les 10 ans de la loi SRU - Pierre Gosnat : discussion générale

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P. Gosnat

Communiqué

"Michèle Alliot-Marie n’est plus en capacité de conduire la diplomatie française"

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