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Semaine 11

Publié le 18 mars 2011

Question au gouvernement

Daniel Paul : mardi 15 mars 2011

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D. Paul

En séance

Pt Immigration, intégration et nationalité - 2ème lect - Patrick Braouezec : explication de vote - Vote solennel

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P. Braouzec
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Vote Solennel

Pt org et Pt Défenseur des droits - CMP Marie-George Buffet : discussion générale commune

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M.G. Buffet

Modernisation des professions judiciaires ou juridiques... - 2ème lect - Michel Vaxès : discussion générale

RTF - 42.5 ko
M. Vaxès

Pt protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques - Jacqueline Fraysse : motion de renvoi en commission - André Chassaigne : discussion générale

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J. Fraysse
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A. Chassaigne

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