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Semaine 14

Publié le 8 avril 2011

Questions au gouvernement

Jean-Paul Lecoq : mardi 5 avril 2011

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J.P. Lecoq

Jean-Claude Sandrier : mercredi 6 avril 2011

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J.C. Sandrier

En séance

Pt org élection des députés et des sénateurs - 2ème lect - vote solennel

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Vote Solennel

Pt élection de députés par les Français établis hors de France - 2ème lect - vote solennel

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Vote Solennel

Pn transparence financière de la vie politique - 2ème lect - vote solennel - Jean-Paul Lecoq : explication de vote commune

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Vote solennel
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J.P. Lecoq

Ratification protocole au traité sur l’Union européenne Election des représentants au Parlement européen - Marc Dolez : discussion générale commune

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M. Dolez

Garde à vue - 2ème lect - Jean-Paul Lecoq : discussion générale - Jean-Jacques Candelier : discussion générale

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J.P. Lecoq
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J.J. Candelier

Accord France-Brésil exploitation aurifère illégale - Jean-Paul Lecoq : discussion générale

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J.P. Lecoq

Accord de partenariat de défense entre la France et le Camaroun, le Gabon, le Togo, la République de Centrafrique - Jean-Jacques Candelier : discussion générale commune

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J.J. Candelier

Pn prorogation mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - Jean-Jacques Candelier : discussion générale

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J.J. Candelier

Prix du livre numérique - 2ème lect - Marie-Hélène Amiable : discussion générale

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M.H. Amiable

J.P. Lecoq

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