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Semaine 15

Publié le 20 avril 2011

Questions au gouvernement

Marie-Hélène Amiable : mardi 12 avril 2011

RTF - 40.9 ko
M.H. Amiable

Roland Muzeau : mercredi 13 avril 2011

RTF - 46.8 ko
R. Muzeau

Jacqueline Fraysse : mercredi 13 avril 2011

RTF - 40.4 ko
J. Fraysse

En séance

Garde à vue - 2ème lect - Jean-Paul Lecoq : Explication de vote - Vote solennel

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J.P. Lecoq
RTF - 110.7 ko
Vote solennel

Pn Contrôle des importations et exportations de matériels de guerre - Jean-Jacques Candelier : discussion générale

RTF - 37.4 ko
J.J. Candelier

Pn modification de la loi portant réforme de l’hôpital - Jacqueline Fraysse : Motion de renvoi en commission

RTF - 58 ko
J. Fraysse

Pn Simplification et amélioration du droit - CMP - Jean-Paul Lecoq : discussion générale

RTF - 41.7 ko
J.P. Lecoq

Pn renforcement de la compétitivité de l’agriculture française - Roland Muzeau : discussion générale

RTF - 39.4 ko
R. Muzeau

Pn Encadrement du financement public des plans sociaux - Roland Muzeau : discussion générale

RTF - 44.6 ko
R. Muzeau

Pn interdiction de l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols - Roland Muzeau : discussion générale

RTF - 39 ko
R. Muzeau

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