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Semaine 18

Publié le 13 mai 2011

Question au gouvernement

Marie-George Buffet : mercredi 4 mai 2011

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M.G. Buffet

En séance

Déclaration du gouvernement programme de stabilité européen - Marc Dolez : débat - Roland Muzeau : explication de vote - Vote solennel

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M. Dolez
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R. Muzeau
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Vote Solennel

Pn renforcement de la compétitivité de l’agriculture française André Chassaigne : explication de vote - Vote solennel

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A. Chassaigne
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Vote Solennel

Pn interdiction de l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols - Vote solennel

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Vote Solennel

Pt constitutionnel équilibre des finances publiques - Jean-Pierre Brard : motion de renvoi en commission - Martine Billard : discussion générale

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J.P. Brard
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M. Billard

Pt nombre de conseillers territoriaux - Marie-Hélène Amiable : discussion générale

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M.H. Amiable

Communiqué

François Fillon ou la tartuferie du jour

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Communiqué

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