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Semaine 19

Publié le 14 mai 2011

Questions au gouvernement

André Gerin : mardi 10 mai 2011

RTF - 40.2 ko
A. Gerin

Jacques Desallangre : mercredi 11 mai 2011

RTF - 40.9 ko
J. Desallagre

En séance

Pt constitutionnel équilibre des finances publiques

Jean-Pierre Brard : explication de vote - Vote solennel

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J.P. Brard
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Vote Solennel

Pt nombre de conseillers territoriaux Vote solennel

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Vote Solennel

Pt immigration, intégration et nationalité - CMP - Roland Muzeau : discussion générale - Vote solennel

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R. Muzeau
RTF - 105.9 ko
Vote Solennel

Pn Permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, exploration et exploitation sur le territoire national André Chassaigne : motion de renvoi en commission Martine Billard : discussion générale André Chassaigne : explication de vote Vote solennel

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M. Billard
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A. Chassigne
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A. Chassaigne
RTF - 106.7 ko
Vote Solennel

Pn diverses dispositions d’ordre cynégétique André Chassaigne : discussion générale

RTF - 41.6 ko
A. Chassaigne

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC

Débat sur la formation et l’emploi des jeunes - Marie-George Buffet

RTF - 45.7 ko
M.G. Buffet

Pn mesures d’urgence en faveur des villes et quartiers en difficulté - Marie-Hélène Amiable : discussion générale

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M.H. Amiable

Pn mesures urgentes en faveur du logement - Marie-Hélène Amiable : discussion générale

RTF - 42.3 ko
M.H. Amiable

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