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Semaine 26

Publié le 5 juillet 2011

Question au gouvernement

François Asensi : Effort de l’Etat dans les banlieues

RTF - 39.2 ko
F. Asensi

Textes en séance

Pt réglement des compàtes et rapport de gestion pour l’année 2010 - Jean-Pierre Brard : motion de rejet préalable

RTF - 61 ko
J.P. Brard

Jean-Claude Sandrier : discussion générale

RTF - 38.6 ko
J.C. Sandrier

Débat d’orientation des finances publiques - Jean-Claude Sandrier

RTF - 38.8 ko
J.C. Sandrier

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Marc Dolez : explication de vote

RTF - 37 ko
M. Dolez

Vote solennel

RTF - 108.5 ko
Vote Solennel

Pt équilibre des finances publiques - 2ème lect - Roland Muzeau : discussion générale

RTF - 43.1 ko
R. Muzeau

Pt Nouvelle-Calédonie - Marc Dolez : discussion générale

RTF - 38.6 ko
M. Dolez

Pt Fonctionnement de la Polynésie française - Martine Billard : discussion générale

RTF - 39.8 ko
M. Billard

Pn organisation de la médecine du travail - Roland Muzeau : motion de renvoi en commission

RTF - 62.3 ko
R. Muzeau

Communiqués

Flotille de la paix

RTF - 755.2 ko
Flotille

Libération des journalistes

RTF - 756.1 ko
Otages

Remaniement ministériel

RTF - 756.8 ko
Remniement

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François Asensi : Effort de l’Etat dans les banlieues

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F. Asensi

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J.P. Brard

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J.C. Sandrier

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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Marc Dolez : explication de vote

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M. Dolez

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Tél : 03.20.63.08.08