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Semaine 28

Publié le 28 juillet 2011

Question au gouvernement

Jean-Paul LECOQ : Retraites

Textes en séance

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

CMP Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

Intervention des forces armées en Libye Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

Nvelle lect. Pt répartition des contentieux et allègement e certaines procédures juridictionnelles Marc DOLEZ : discussion générale

3ème lect. Pt const. équilibre des finances publiques Martine BILLARD : discussion générale

CMP modification de la loi portant réforme de l’hôpital Marie-George BUFFET : discussion générale

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