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Semaine 45

Publié le 15 novembre 2011

Question au gouvernement

François ASENSI : Plan d’équilibre des finances publiques

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François ASENSI

Débat sur les conclusions des sommets européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Alain BOCQUET

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Alain BOCQUET

Textes en séance

PR Européenne conformité au principe de subsidiarité du contrôle au frontières intérieures - Patrick BRAOUEZEC : discussion générale

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Patrick BRAOUEZEC

Loi de finances pour 2012 - 2ème partie

Missions budgétaires :

Média, livres et industries culturelles - Marie-George BUFFET : Rappel au réglement - discussion générale

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Marie George BUFFET
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Marie George BUFFET

Aide publique au développement - François ASENSI : discussion générale

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François ASENSI

Action extérieure de l’Etat - Patrick BRAOUEZEC & François ASENSI : discussion générale

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Patrick BRAOUEZEC
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François ASENSI

2 Questions : Jean-Paul LECOQ : Intervention française en Libye et Réseau culturel français à l’étranger

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Jean Paul LECOQ
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Jean Paul LECOCQ

Défense - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

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Jean Jacques CANDELIER

Justice - Marc DOLEZ : explication de vote

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Marc DOLEZ

Enseignement scolaire - Marie-Hélène AMIABLE : explication de vote

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Marie Hélène AMIABLE

Sport, jeunesse et vie associative - Marie-George BUFFET : explication de vote

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Marie George BUFFET

Culture - Martine BILLARD : explication de vote

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Martine BILLARD

Solidarité, insertion et égalité des chances - Martine BILLARD : explication de vote

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Martine BILLARD

Ville et logement - Pierre GOSNAT : explication de vote

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Pierre GOSNAT

Communiqué

Nouveau plan d’austérité

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Roland MUZEAU

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