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Semaine 50

Publié le 16 décembre 2011

Question d’actualité

JJ Candelier Traité européen

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Jean Jacques Candelier

Déclaration des Parlementaires communistes, parti de gauche et partenaires : Traité européen : pour un débat en urgence au Parlement

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Déclaration

Textes en séances

Accord France Panama sur la double imposition - JP Lecoq : discussion générale

RTF - 40.8 ko
Jean Paul decoq

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire - JJ Candelier : discussion générale

RTF - 43.1 ko
Jean Jacques Candelier

Protection de l’identité - 2ème lect - M Dolez : discussion générale

RTF - 39.3 ko
Marc Dolez

Loi de finances pour 2012 - Nlle lect - JP Brard : Motion de rejet préalable & Discussion générale

RTF - 42.8 ko
Jean Pierre Brard
RTF - 42.8 ko
Jean Paul Brard

Encadrement des mineurs - M Dolez : discussion générale

RTF - 37.4 ko
Marc Dolez

Voies navigables de France - D Paul : discussion générale

RTF - 42.4 ko
Daniel Paul

Communiqué :

Traité européen 09 décembre 2011

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Communiqué

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