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Semaine 04

Publié le 13 janvier 2012

Questions d’actualité

J Fraysse TVA sociale

RTF - 37.9 ko
J. Fraysse

P Braouezec : Inégalité salariale et chômage des femmes

RTF - 38.1 ko
P. Braouezec

MH Amiable : TVA sociale

RTF - 37.3 ko
MH. Amiable

Textes en séances

Pt org et Pt application de l’art 11 de la Constitution - P Braouezec : explication de vote - Vote solennel Pt - Vote solennel Pt org

RTF - 37.1 ko
P. Braouezec
RTF - 105.4 ko
Vote Solennel
RTF - 104.6 ko
Vote Solennel

Commémoration du 11 novembre - JJ Candelier : discussion générale & explication de vote - Vote solennel

RTF - 44.9 ko
JJ. Candelier
RTF - 36.8 ko
JJ. Candelier
RTF - 92.2 ko
Vote Solennel

Exécution des peines - M Dolez : discussion générale

RTF - 57.4 ko
M. Dolez

Protection de l’identité - CMP - M Dolez : discussion générale

RTF - 34.6 ko
M. Dolez

Communiqués :

TVA sociale

RTF - 759 ko
Le roi de l’arnaque

Réaction aux propos de B Accoyer

RTF - 758.7 ko
Concernant B. Accoyer

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