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Semaine 6

Publié le 28 janvier 2012

Questions d’actualité

A Gerin : Production industrielle

RTF - 38.8 ko
A. Guérin

JP Brard : TVA sociale

RTF - 38.2 ko
J.P. Brard

M Dolez : TVA sociale

RTF - 38.8 ko
M. Dolez

Textes en séances

Pt Application de l’art 68 - M Dolez : explication de vote - Vote solennel

RTF - 35.9 ko
M. Dolez
RTF - 101.4 ko
Vote Solennel

Pn rapprochement familial pour les condamnés - M Dolez : discussion générale

RTF - 38.3 ko
M. Dolez

Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien - P Gosnat : discussion générale

RTF - 43.7 ko
P. Gosnat

Pn don d’heures de réduction de tremps de travail - M Billard : discussion générale

RTF - 42.6 ko
M. Billard

Séance d’initiative parlementaire - Groupe Nouveau Centre - Pn financement des comités d’entreprise - R Muzeau : discussion générale

RTF - 48.6 ko
R. Muzeau

Pn prévention du rendettement - R Muzeau : discussion générale

RTF - 43.8 ko
R. Muzeau

Recherches sur la personne - CMP - MH Amiable : discussion générale

RTF - 36.2 ko
M.H. Amiable

Pn réforme de la biologie médicale - MH Amiable : discussion générale

RTF - 41.7 ko
M.H. Amiable

Sanction violation du secret des affaires - lundi 23 janvier 2012 – séance unique Jean Pierre Brard

RTF - 46.6 ko
J.P. Brard

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