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Semaine 6

Publié le 4 février 2012

Question d’actualité

P Gosnat : Les mesures annoncées par N Sarkozy - Textes en séances

RTF - 37.6 ko
P. Gosnat

Débat sur les conclusion du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe - JJ Candelier

RTF - 39.7 ko
JJ. Candelier

Pn simplification du droit et allègement des démarches admnistratives - Nlle lect A Chassaigne : discussion générale

RTF - 46.1 ko
A. Chassaigne

PnR relative au principe de précaution - A Chassaigne : discussion générale

RTF - 44.1 ko
A. Chassaigne

Pn Protection de l’identité - M Dolez : discussion générale

RTF - 40 ko
M. Dolez

PnR contrôle moderne des armes - A Chassaigne : discussion générale

RTF - 45.3 ko
A. Chassaigne

Débat sur les partenariats public-privé - R Muzeau : discussion générale

RTF - 55.1 ko
R. Muzeau

PnR visant à développer le "Fabriqué en France" - A Chassaigne : discussion générale

RTF - 45.6 ko
A. Chassaigne

Communiqués :

Réactions interventions du Président de la République

RTF - 761.7 ko
Communiqué

Formation des maîtres

RTF - 761.2 ko
Communiqué

Quelques photos :

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