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Semaine 6

Publié le 10 février 2012

Questions d’actualité R Muzeau : Convergence Franco-Allemande

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R. Muzeau

JJ Candelier : Lutte contre la pauvreté

RTF - 38.4 ko
JJ Candelier

M Billard : Droit IVG

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M. Billard

Textes en séances

Pn responsabilité civile des sportifs - MG Buffet : discussion générale

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MG Buffet

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle JP Brard - Vote solennel

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JP Brard
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Vote Solennel

Pt Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - A Chassaigne : discussion générale

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A. Chassaigne

Pn Formation des maîtres -MH Amiable : motion de renvoi en commission - M Vaxès : discussion générale

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MH. Amiable
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M. Vaxés

Pt France-Inde droits de propriété intellectuelle - JP Lecoq : discussion générale

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JP. Lecoq

Pn refonte de la carte intercommunale - M Dolez : discussion générale

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M. Dolez

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