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Semaine 7

Publié le 17 février 2012

Questions d’actualité

J Fraysse : Référendum

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J Fraysse

MG Buffet : Référendum et stabilité européenne

RTF - 38.5 ko
MG Buffet

P Braouezec : Budget collectivités locales

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P Braouezec

Textes en séances

Pt Loi de finances rectificative pour 2012 - JP Brard : motion de renvoi en commission

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JP Brard

- JC Sandrier : discussion générale

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JC Sandrier

Pt résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - M Dolez : explication de vote - Vote solennel

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M Dolez
RTF - 104.5 ko
Vote solennel

Pn Refonte de la carte intercommunale - M Dolez : explication de vote - Vote solennel

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M. Dolez
RTF - 105.1 ko
Vote Solennel

Pn Formation des maîtres - MH Amiable : explication de vote - Vote solennel

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MH Amiable
RTF - 95.3 ko
Vote Solennel

Séance d’initiative parlementaire - Groupe SRC PnR relance européenne et renforcement du contrôle démocratique - JP Lecoq : discussion générale

RTF - 42.2 ko
JP Lecoq

Débat sur le logement - MH Amiable : 2 questions : logement social & Encadrement des loyers

RTF - 39.2 ko
MH Amiable
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MH Amiable

Débat sur l’emploi - MGBuffet : 2 questions : PSA Aulnay & Site Garonord

RTF - 38.2 ko
MG Buffet
RTF - 37.1 ko
MG Buffet

Débat sur l’éducation - MGBuffet : 2 questions : Rased & Scolarisation des enfants de 2 ans

RTF - 38.2 ko
MG Buffet
RTF - 38.1 ko
MG Buffet

Communiqué

Pacte fiscal de l’Union européenne

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Communiqué

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