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Semaine 9

Publié le 7 mars 2012

Débat préalable au Conseil européen

F Asensi : discussion générale

RTF - 38.5 ko
F. Asensi

M Dolez : question

RTF - 37.5 ko
M. Dolez

Textes en séance

Pt Loi de finances rectificatives pour 2012 - Nlle lect - JP Brard : discussion générale

RTF - 43.2 ko
JP. Brard

Pn mesures de conservation en matière de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires - JP Lecoq : discussion générale

RTF - 44.7 ko
JP. Lecoq

Pn Protection de l’identité - Lect Déf - M Dolez : discussion générale

RTF - 35.6 ko
M. Dolez

Pn simplification du droit et allègement des démarches administratives - Lect déf A Chassaigne : discussion générale

RTF - 46.6 ko
A. Chassaigne

Pt Exécution des peines - A Chassaigne : discussion générale

RTF - 41.7 ko
A. Chassaigne

Pt Loi de finances rectificative pour 2012 - Lect définitive - P Gosnat : discussion générale

RTF - 47.1 ko
P. Gosnat

Pn service information passagers dans les transport aérien - Lect déf P Gosnat : discussion générale

Pn Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique - CMP - JP Brard : discussion générale

RTF - 44.9 ko
JP. Brard

Pn organisation manifestations sportives et culturelles - CMP - JP Brard : discussion générale

RTF - 45.7 ko
JP. Brard

Pn Enfance délaissée - JP Brard : discussion générale

RTF - 45 ko
JP. Brard

Pn renforcement peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants - P Gosnat : discussion générale

RTF - 43 ko
P. Gosnat

Communiqué

Mécanisme européen de stabilité

RTF - 761.3 ko
Communiqué

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