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Cotisations patronales et finances publiques

Interventions des députés - Semaine 41

Publié le 12 octobre 2012

Questions d’actualités

G Charroux : Centres de santé des Bouches-du-Rhône

RTF - 37.7 ko
G. Charroux

M Dolez : Cotisations patronales

RTF - 38.9 ko
M. Dolez

Textes en séances

Pt org. programmation et gouvernance des finances publiques

F Asensi : motion de rejet préalable

RTF - 65.7 ko
F. Asensi

G Charroux : motion de renvoi en commission

RTF - 49.9 ko
G. Charroux

M Dolez : discussion générale

RTF - 44.5 ko
M. Dolez

G Charroux : explication de vote

RTF - 38.2 ko
G. Charroux

Vote solennel

RTF - 116.5 ko
Vote solennel

Pt européen sur la stabilité, la coordinatoin et la gouvernance

A Chassaigne : explication de vote

RTF - 39.3 ko
A Chassaigne

Vote solennel

RTF - 120.4 ko
Vote solennel

Pt création des emplois d’avenir - CMP

MG Buffet : explication de vote

RTF - 36.9 ko
MG Buffet

Vote solennel

RTF - 112.8 ko
Vote solennel

Pt logement social - CMP

A Chassaigne : explication de vote

RTF - 43.2 ko
A Chassaigne

Séance d’initiative parlementaire - Groupe UMP

Pn aide médicale d’Etat

MG Buffet : discussion générale

RTF - 42.9 ko
MG Buffet

Pn Formation aux cinq gestes qu isauventface à un accident de la route

M Dolez : discussion générale

RTF - 39.2 ko
M Dolez

Communiqués

Adoption de la loi organique des finances publiques

RTF - 763.5 ko
Loi organique

Traité budgétaire européen

RTF - 763.4 ko
Traité

Partenaires

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