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Semaine 42 & 43

Publié le 26 octobre 2012

Questions au gouvernement

Nicolas SANSU : Pôle public financier

RTF - 35.8 ko
N. Sansu

François ASENSI Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012

RTF - 39.5 ko
F. Asensi

Textes en séance

Loi de finances pour 2013

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017

Nicolas SANSU & Gaby CHARROUX : discussion générale

RTF - 48 ko
N. Sansu
RTF - 40.8 ko
G. Charroux

André CHASSAIGNE : explication de vote commune

RTF - 40.3 ko
A. Chassaigne

Vote solennel PLF 2013

RTF - 111.8 ko
Vote Solennel

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 43.7 ko
J. Fraysse

Communiqués

PSA

RTF - 470.7 ko
PSA Communiqué

Loi de finance pour 2013

RTF - 470.9 ko
Bruxelles Communiqué
RTF - 466 ko
Budget Communiqué

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