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Semaine 47

Publié le 23 novembre 2012

Questions au gouvernement

Gaby CHARROUX : Suppression de la taxe professionnelle

RTF - 37.8 ko
G. Charroux

André CHASSAIGNE : Florange

RTF - 37.7 ko
A. Chassaigne

Textes en séance

Pt org programmation et gouvernance des finances publiques - CMP - G CHARROUX : discussion générale

RTF - 42.6 ko
G. Charroux

Loi de finances pour 2013 – 2ème partie - A CHASSAIGNE : explication de vote

RTF - 39.5 ko
A. Chassaigne

Vote solennel

RTF - 112.7 ko
Vote Solennel

Abrogation du conseiller territorial - M DOLEZ : explication de vote

RTF - 36.1 ko
M. Dolez

Vote solennel

RTF - 108.3 ko
Vote Solennel

Pt mobilisation du foncier public en faveur du logement - A CHASSAIGNE : discussion générale

RTF - 45.2 ko
A. Chassaigne

Article 7 de la Charte de l’Environnement - A CHASSAIGNE : discussion générale

RTF - 40.8 ko
A. Chassaigne

Séance d’initiative parlementaire – UDI

Ø Pn reconnaissance du vote blanc M DOLEZ discussion générale

RTF - 40 ko
M. Dolez

Ø Pn fixation des tarifs réglementés du gaz naturel A CHASSAIGNE discussion générale

RTF - 44.2 ko
A. Chassaigne

Questions au gouvernement

Gaby CHARROUX : Suppression de la taxe professionnelle

RTF - 37.8 ko
G. Charroux

André CHASSAIGNE : Florange

RTF - 37.7 ko
A. Chassaigne

Textes en séance

Pt org programmation et gouvernance des finances publiques - CMP - G CHARROUX : discussion générale

RTF - 42.6 ko
G. Charroux

Loi de finances pour 2013 – 2ème partie - A CHASSAIGNE : explication de vote

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A. Chassaigne

Vote solennel

RTF - 112.7 ko
Vote Solennel

Abrogation du conseiller territorial - M DOLEZ : explication de vote

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M. Dolez

Vote solennel

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Vote Solennel

Pt mobilisation du foncier public en faveur du logement - A CHASSAIGNE : discussion générale

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A. Chassaigne

Article 7 de la Charte de l’Environnement - A CHASSAIGNE : discussion générale

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A. Chassaigne

Séance d’initiative parlementaire – UDI

Ø Pn reconnaissance du vote blanc M DOLEZ discussion générale

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M. Dolez

Ø Pn fixation des tarifs réglementés du gaz naturel A CHASSAIGNE discussion générale

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A. Chassaigne

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