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Semaine 48

Publié le 30 novembre 2012

Questions au gouvernement

François ASENSI : Reconnaissance de l’Etat palestinien

RTF - 37.8 ko
F Asensi

André CHASSAIGNE : Nationalisation de Florange

RTF - 37.4 ko
A. Chassaigne

Textes en séance

PLFSS pour 2013 – Nlle lect - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 42.8 ko
J. Fraysse

Pt mobilisation du foncier public en faveur du logement - André CHASSAIGNE : explication de vote

RTF - 38.4 ko
A. Chassaigne

Vote solennel

RTF - 111.4 ko
Vote Solennel

PnR europ ancrage démocratique du gouvernement économique européen - François ASENSI : discussion générale

RTF - 42.4 ko
F. Asensi

Pt Sénat sécurité et lutte contre le terrorisme - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 41.9 ko
M. Dolez

Interdiction du bisphénol A - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 37 ko
M. Dolez

Pn réseaux de soins pour les mutuelles - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 42.7 ko
J. Fraysse

Pt création banque publique d’investissement - Pn org. Nomination dirigeants BPI-Groupe - Nicolas SANSU : discussion générale commune

RTF - 44.9 ko
N. Sansu

Quelques photos :

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