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Semaine 49

Publié le 7 décembre 2012

Question au gouvernement

Jean-Jacques CANDELIER : Politique énergétique

RTF - 38.3 ko
JJ Candelier

Textes en séance

Loi de finances rectificative pour 2012 - Gaby CHARROUX : discussion générale

RTF - 43.6 ko
G Charroux

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 – Lect déf - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 41.8 ko
J Fraysse

Pn protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales - André CHASSAIGNE : discussion générale

RTF - 46.6 ko
A Chassaigne

Communiqué

Compétitivité

RTF - 469.4 ko
Communiqué

JJ Candelier

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Parti Communiste Français
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