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Semaine 50

Publié le 15 décembre 2012

Textes en séance

PLFR pour 2012 - Gaby CHARROUX : explication de vote

RTF - 38.4 ko
G Charroux

Vote solennel

RTF - 108.5 ko
Vote Solennel

Pn retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 41.9 ko
M Dolez

Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre - Marc DOLEZ

RTF - 39 ko
M Dolez

Pt Sénat adaptation de la législation économique et financière au droit de l’UE Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 44.6 ko
P Carvalho

Pn sénat juridictions de proximité - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 43 ko
P Carvalho

Pt sécurité et lutte contre le terrorisme - CMP - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 43.6 ko
P Carvalho

Pt mise en œuvre participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement - Patrice CARVALHO : discussion générale

RTF - 37.6 ko
P Carvalho

Loi de finances pour 2013 – Nlle lect - Gaby CHARROUX : discussion générale

RTF - 44.3 ko
G Charroux

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