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Semaine 2013/06 et 07

Publié le 15 février 2013

Questions au gouvernement

Jacqueline FRAYSSE : Tarifs hospitaliers

RTF - 36.7 ko
J Fraysse

Marie-George BUFFET : PSA

RTF - 38.7 ko
MG Buffet

Alain BOCQUET : Evasion fiscale

RTF - 37.8 ko
A Bocquet

Textes en séance

Pt Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Marie-George BUFFET : explication de vote - Vote solennel

RTF - 39.5 ko
MG Buffet
Word - 107 ko
Vote Solennel

PnR coprésidence paritaire pour les groupes politiques - Marc DOLEZ : explication de vote - Vote solennel

RTF - 34.9 ko
M Dolez
Word - 84.5 ko
Vote Solennel

Pt séparation et régulation des activités bancaires - Nicolas SANSU : discussion générale

RTF - 46.5 ko
N Sansu

Pt Création du contrat de génération - CMP - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 38.9 ko
J Fraysse

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