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Semaine 2013/08

Publié le 22 février 2013

Questions au gouvernement

Gaby CHARROUX : Accord compétitivité emploi

RTF - 38 ko
G Charroux

Nicolas SANSU : Réduction dotation aux collectivités locales

RTF - 39 ko
N Sansu

Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration - François ASENSI

RTF - 43.9 ko
F Asensi

Textes en séance

Pt séparation et régulation des activités bancaires Nicolas SANSU : explication de vote

RTF - 38.2 ko
N Sansu

Vote solennel

RTF - 418.9 ko
Vote Solennel

Pt Sénat et Pt org élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 43.3 ko
M Dolez

Séance d’initiative parlementaire – Groupe UMP

Pn Elargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

RTF - 43.5 ko
JJ Candelier

Pn Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire - Jean-Jacques CANDELIER : discussion générale

RTF - 40.7 ko
JJ Candelier

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