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Semaine 2013/13

Publié le 29 mars 2013

Question au gouvernement

François ASENSI : Reconnaissance de l’Etat palestinien

RTF - 37.3 ko
F Asensi

Textes en séance

Pn Sénat réforme de la biologie médicale - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 40.5 ko
J Fraysse

Pt Sénat élection des conseillers départementaux, et modification du calendrier électoral – 2ème lect - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 38.2 ko
M Dolez

Séance d’initiative parlementaire – Groupe Radical

· Pn Sénat circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen - Marc DOLEZ : discussion générale

RTF - 38.4 ko
M Dolez

· Pn Sénat recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - Jacqueline FRAYSSE : discussion générale

RTF - 43.1 ko
J Fraysse

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